Prompts IA pour avocats

Sans IA : La note de synthèse se rédige à partir de pièces éparses, et la mise en ordre des faits prend souvent plus de temps que l'analyse elle-même.

1. Faits utiles - 2019 : embauche de A en CDI par la société B, poste de commercial. - Février 2026 : fixation des objectifs 2026 par B, en hausse de 40 %, sans accord exprimé de A. - Premier trimestre 2026 : arrêt maladie de A, six semaines. - 3 mars 2026 : avertissement notifié pour objectifs non atteints. 2. Questions soulevées - Les objectifs fixés unilatéralement étaient-ils réalistes et portés à la connaissance de A en temps utile ? - L'arrêt maladie a-t-il été pris en compte dans l'appréciation des résultats ? - L'insuffisance de résultats peut-elle fonder une sanction disciplinaire ? 3. À confirmer avec le client - Contrat de travail : clause d'objectifs, modalités de fixation. - Date de réception de l'avertissement et procédure suivie. 4. Pistes de recherche - Distinction insuffisance professionnelle / faute disciplinaire. - Délai de contestation d'une sanction.

Sans IA : La chronologie se construit à la main, pièce par pièce, et les contradictions de dates apparaissent tard, parfois à l'audience.

| Date | Événement | Pièce | Observation | |---|---|---|---| | 12/01/2026 | X confirme à Y une commande de 200 unités livrables fin février | P1 | Date de livraison approximative (« fin février ») | | 28/02/2026 | Facture de 200 unités | P4 | Facture émise avant toute livraison | | 02/03/2026 | Mise en demeure de Y à X pour défaut de paiement | P3 | Envoyée avant la livraison | | 06/03/2026 | Livraison de 120 unités | P2 | Livraison partielle (120 sur 200) | Incohérences - La facture (P4) porte sur 200 unités alors que seules 120 ont été livrées (P2). - La mise en demeure (P3) précède la livraison (P2).

Sans IA : Comparer deux versions envoyées par le confrère adverse sans fonction de suivi des modifications oblige à une relecture mot à mot.

| Passage | Version A | Version B | Portée | |---|---|---|---| | Art. 2, délai de paiement | 30 jours | 60 jours à compter de l'homologation | Allonge le délai et ajoute un point de départ conditionné à l'homologation | | Art. 3, étendue de la renonciation | « l'exécution de son contrat » | « l'exécution et la rupture de son contrat » | Étend la renonciation à la rupture du contrat | Changements de forme : aucun relevé. Aucun passage déplacé.

Sans IA : Lire et ficher une décision longue prend 20 à 30 minutes, et la veille finit par s'accumuler sans être exploitée.

Faits et procédure : le bailleur a délivré congé avec refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction, en invoquant un motif grave. Le preneur a contesté le congé ; la cour d'appel a fait droit à sa demande. Prétentions : le bailleur soutenait que les manquements répétés du preneur constituaient un motif grave ; le preneur contestait l'absence de mise en demeure préalable. Question de droit : le motif grave peut-il être invoqué sans mise en demeure préalable lorsque l'infraction se poursuit ? Solution : rejet du pourvoi. La Cour retient que « [phrase décisive citée du texte] ». Mots-clés : bail commercial ; refus de renouvellement ; mise en demeure.

Sans IA : Les arguments adverses se découvrent souvent dans les conclusions de l'autre partie, quand le temps de réponse est court.

1. L'exception d'inexécution : B soutiendra que l'infiltration le privait d'une partie de la jouissance du logement. Faits : signalement, constat d'humidité. À vérifier : surface touchée, photos, usage de la chambre. 2. Le délai d'intervention : deux mois entre le signalement et le couvreur pourraient être présentés comme une négligence. À vérifier : dates exactes des échanges, disponibilité des entreprises. 3. La décence du logement : B pourrait invoquer un manquement à l'obligation de délivrer un logement décent. À vérifier : nature et durée du désordre. 4. ... 6. Argument le plus faible : contestation du montant de l'arriéré. À vérifier : décompte précis des loyers.

Sans IA : Le plan se construit souvent en même temps que la rédaction, ce qui oblige à déplacer des paragraphes entiers ensuite.

I. Une procédure de licenciement irrégulière A. Le non-respect des délais de l'entretien préalable Idée : la convocation et l'entretien n'ont pas respecté les délais applicables. À mobiliser : lettre de convocation, date de remise, date de l'entretien. B. Les conséquences de l'irrégularité Idée : l'irrégularité ouvre droit à réparation, indépendamment du fond. II. L'absence de faute grave A. Des faits isolés dans un parcours sans reproche Idée : 8 ans d'ancienneté sans sanction rendent la mesure disproportionnée. À mobiliser : entretiens annuels, attestations. B. Une altercation qui ne rendait pas impossible le maintien dans l'entreprise Idée : contexte de l'échange, absence de violence physique. Points faibles à traiter : témoignages de l'employeur sur la virulence des propos ; éventuel antécédent oral non sanctionné.

Sans IA : Une phrase juridique de cinq lignes est exacte mais incompréhensible pour un client, qui rappelle pour se la faire expliquer.

Version claire : « La demande de la société adverse ne peut pas aboutir en l'état. Le contrat l'obligeait d'abord à vous mettre en demeure, c'est-à-dire à vous demander officiellement de régler la situation. Elle ne prouve pas l'avoir fait. » Modifications : 1. La phrase unique a été découpée en trois phrases courtes, avec la conclusion en premier. 2. « Mise en demeure » est conservé et expliqué en une incise. 3. « Ne saurait prospérer » a été remplacé par « ne peut pas aboutir », plus direct, sans changer le sens ; la réserve « en l'état » est maintenue.

Sans IA : Les courriers entre confrères suivent des usages précis, et l'on reprend souvent un ancien courrier en l'adaptant laborieusement.

À votre attention : ce courrier évoque une démarche de règlement amiable ; souhaitez-vous qu'il soit confidentiel ou officiel ? Mon cher confrère, Dans le dossier qui oppose mon client à la société B, il me semble qu'une discussion entre nous pourrait être utile avant la prochaine audience de mise en état. Je vous propose de nous rencontrer à mon cabinet, ou en visioconférence si vous le préférez, afin d'examiner si un règlement amiable est envisageable. Cette démarche ne vaut naturellement renonciation à aucune des demandes formées par mon client. Je vous remercie de me faire connaître vos disponibilités. Je vous prie de croire, mon cher confrère, à l'assurance de mes sentiments confraternels dévoués.

Sans IA : La première lecture d'un contrat de 20 pages sert surtout à repérer où regarder ; c'est long et peu valorisable.

| Clause | Ce qu'elle prévoit | Pourquoi l'examiner | Question | |---|---|---|---| | Art. 5 Durée | Contrat de 36 mois, reconduction tacite par période de 12 mois | Durée longue, reconduction automatique | Le client a-t-il conscience de la durée d'engagement ? | | Art. 9 Résiliation | Résiliation anticipée : solde des mensualités restant dues | Coût de sortie élevé au regard de l'inquiétude du client | Une sortie négociée est-elle envisageable ? | | Art. 12 Réversibilité | « Le Prestataire assistera le Client dans des conditions à définir » | Renvoi imprécis | Qui définit ces conditions, et à quel coût ? | Clauses habituelles absentes : niveaux de service mesurables ; pénalités en cas de non-respect ; sort des données en fin de contrat.

Sans IA : Le client appelle plusieurs fois pour comprendre ce qui se passe, et l'explication orale est à refaire à chaque étape.

Bonjour Monsieur, La requête en injonction de payer vient d'être déposée au tribunal de commerce. Voici ce qui va se passer. 1. Le juge examine la requête sur dossier, sans audience : c'est le principe de cette procédure, conçue pour aller vite lorsque la créance est justifiée par des documents. [délai à préciser] 2. S'il fait droit à la demande, il rend une ordonnance, que nous faisons signifier à votre débiteur par un commissaire de justice. 3. Votre débiteur peut alors former opposition dans un délai fixé par la loi. Dans ce cas, une audience aura lieu et je vous demanderai peut-être des pièces complémentaires. 4. En l'absence d'opposition, l'ordonnance pourra être exécutée. Ce qui ne dépend pas de nous : la décision du juge et la réaction du débiteur. Je reste à votre disposition. Bien cordialement,

Sans IA : Le compte rendu d'audience se rédige le soir à partir de notes abrégées, souvent plusieurs jours après.

Bonjour Madame, L'audience s'est tenue ce matin, avec environ quarante minutes de retard. Le président a écouté les plaidoiries avec attention. La partie adverse a soutenu que vous ne justifiiez pas de préjudice et que votre action serait prescrite. J'ai présenté la chronologie du dossier et l'attestation de C. Le juge a posé deux questions : la date exacte de votre première réclamation, et le montant de l'expertise. Ces points seront sans doute importants dans sa décision. La décision a été mise en délibéré au 16 décembre. Je vous la transmettrai dès que j'en aurai connaissance. Bien cordialement,

Sans IA : Le premier rendez-vous sert souvent à recueillir des informations de base, et il faut un second rendez-vous pour les documents.

Ce questionnaire prépare notre premier rendez-vous. Vos réponses sont couvertes par le secret professionnel ; si une question vous paraît floue, laissez-la de côté, nous en parlerons ensemble. Votre situation 1. Date et lieu du mariage, régime matrimonial (contrat de mariage ou non) ? 2. Avez-vous des enfants ? Quel âge ont-ils ? Votre patrimoine 3. La maison a-t-elle été achetée avant ou pendant le mariage ? 4. Qui sont les associés de la SCI, et avec quelles parts ? ... Documents à apporter - Livret de famille : il établit la situation familiale. - Contrat de mariage, s'il existe : il détermine la répartition des biens. - Statuts de la SCI : ils indiquent qui détient quoi. - Dernier avis d'imposition : il aide à évaluer les besoins de chacun.

Sans IA : Annoncer un renvoi est inconfortable, et le message part souvent tard ou trop technique.

Bonjour Monsieur, L'audience du 21 novembre est renvoyée au 6 mars. La partie adverse a communiqué de nouvelles pièces très tard, et le tribunal a accordé un renvoi pour nous laisser le temps d'y répondre. C'est une règle qui protège aussi vos droits. Concrètement, la décision ne sera pas rendue avant le printemps. Je regarde dès cette semaine les nouvelles pièces et je vous dirai si elles appellent des éléments de votre part. Je vous propose un point téléphonique la semaine prochaine. Bien cordialement,

Sans IA : Les questions sur les honoraires arrivent souvent en cours de dossier, quand la convention n'a pas été bien comprise au départ.

Bonjour Madame, Vous trouverez ci-joint la convention d'honoraires pour votre dossier de recouvrement. Voici l'essentiel. La phase amiable (mise en demeure et échanges avec votre débiteur) est facturée au forfait. Si une procédure devient nécessaire, les honoraires sont calculés au temps passé, selon le taux horaire indiqué. S'y ajoute un honoraire de résultat, calculé sur les sommes effectivement recouvrées. Les frais de procédure et débours (commissaire de justice, frais de greffe) ne sont pas compris : ils vous sont refacturés à l'euro près, sur justificatif. Avant d'engager une procédure, je vous adresserai une estimation et vous demanderai votre accord. Merci de me retourner la convention signée. Je suis à votre disposition pour toute question. Bien cordialement,

Sans IA : Relancer un client dont on suit encore le dossier est délicat, alors les impayés s'accumulent.

Objet : Note d'honoraires [référence] Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous au sujet de la note d'honoraires [référence] d'un montant de [montant], restée impayée depuis deux mois malgré mon précédent rappel. Je sais que la période peut être difficile pour votre trésorerie. Si un paiement en une fois n'est pas possible, je vous propose de convenir d'un échéancier. Pouvez-vous me faire part de vos possibilités d'ici la fin du mois ? Je vous remercie par avance de votre retour. Bien cordialement,

Sans IA : Les habitudes du cabinet restent dans la tête de chacun, et un nouvel arrivant met des semaines à les connaître.

Ouverture d'un nouveau dossier client Objectif : ouvrir chaque dossier de la même façon, avec les vérifications faites avant tout travail. Étapes 1. Avocat : premier entretien, recueil des informations essentielles. 2. Assistante : vérification des conflits d'intérêts dans le logiciel, systématiquement, avant la création du dossier. 3. Assistante : création du dossier dans le logiciel. 4. Avocat : envoi de la convention d'honoraires par e-mail. 5. Avocat : début du travail une fois la convention signée. 6. Assistante : recueil des justificatifs d'identité (à vérifier : dossiers concernés et obligations applicables). Points de contrôle : conflit vérifié, convention signée, identité recueillie. Erreurs fréquentes : commencer le travail avant la signature de la convention ; oublier la vérification de conflit.

Sans IA : Le recueil des pièces se fait en plusieurs relances au client, faute de liste complète au départ.

Identité et qualité - Titre de propriété : prouve la qualité de maître d'ouvrage. Indispensable. Faits - Devis signé et contrat de travaux : définissent ce qui était prévu. Indispensable. - Factures et preuves de paiement : montrent l'exécution et les sommes versées. Indispensable. - Échanges écrits avec l'entreprise (e-mails, SMS) : retracent les réclamations. Utile. - Procès-verbal de réception, avec ou sans réserves : point de départ des garanties. Indispensable. Préjudice - Photos datées des désordres : montrent leur nature et leur étendue. Indispensable. - Devis de reprise par une autre entreprise : chiffrent le préjudice. Utile. ... Questions au client 1. Avez-vous signé un procès-verbal de réception ? 2. Connaissez-vous l'assureur de l'entreprise ? 3. Avez-vous gardé tous vos échanges écrits ?

Sans IA : Le blog du cabinet est souvent à l'abandon : rédiger un article clair prend une demi-journée.

Facture impayée : que faire quand un client professionnel ne paie pas ? Par où commencer ? Une facture impayée n'est pas forcément un litige. Un premier rappel, par téléphone puis par écrit, suffit souvent... Quand envoyer une mise en demeure ? Si les relances restent sans effet, la mise en demeure écrite marque une étape : elle formalise votre demande et fixe un délai pour payer. [délai usuel à préciser]... Existe-t-il une procédure rapide ? Lorsque la créance est justifiée par des documents, la procédure d'injonction de payer permet de saisir le juge sur dossier, sans audience dans un premier temps... Comment se protéger pour l'avenir ? Des conditions générales de vente prévoyant des pénalités de retard, et des preuves conservées de chaque prestation, facilitent toute démarche... Chaque situation est différente : un avocat peut examiner la vôtre et vous indiquer la démarche adaptée.

Sans IA : On partage le lien d'un article sans commentaire, ce qui ne montre rien de sa propre expertise.

Un décret publié au Journal officiel crée une nouvelle obligation d'information des salariés (consulté sur Légifrance le 4 novembre 2026). Ce qui change : l'information des salariés doit être mise à jour sur les points visés par le texte. [Préciser la date d'entrée en vigueur.] Qui est concerné : les entreprises de moins de 50 salariés sont aussi visées. Ce sont souvent elles qui ont le moins de temps pour suivre ce type de texte. Ce qu'il faut faire : relire votre livret d'accueil et vos affichages obligatoires, puis les compléter sur les points visés par le décret. Vous avez une question sur votre situation ? Posez-la en commentaire, j'y répondrai de façon générale. #droitdutravail #TPE #RH

Sans IA : Les mêmes questions reviennent à chaque premier appel, alors que la page de compétence du site n'y répond pas.

Faut-il forcément un avocat pour divorcer ? Cela dépend de la procédure. Dans certains cas, chaque époux doit avoir son propre avocat ; dans d'autres, la situation est différente [à préciser selon la procédure]. Lors d'un premier échange, nous vous indiquons ce qui s'applique à votre cas. Combien de temps prend une procédure ? Selon la situation : la durée dépend de la procédure choisie, de l'accord entre les époux et de l'agenda des juridictions... ... Comment se passe un premier rendez-vous ? Il dure environ une heure, au cabinet ou en visioconférence. Nous vous envoyons à l'avance la liste des documents utiles, et les honoraires vous sont annoncés avant le rendez-vous. Vous repartez avec une vision claire des options possibles.