Kit conformité IA pour TPE et PME

Ce que contient le kit

• La charte d'utilisation de l'IAOutils autorisés, comptes professionnels, données qu'on ne saisit jamais, relecture humaine, règles propres à votre métier, page de signatures.
• Le registre de l'article 4Outils utilisés, actions de sensibilisation et feuille d'émargement, en Excel et en Word. C'est la trace que demande la Commission européenne : aucun certificat n'est exigé.
• Les mentions de transparenceTextes prêts à coller pour les images générées, les articles d'information et l'assistant de votre site, selon l'article 50 du règlement européen.
• La note d'information aux salariésCe que l'entreprise fait avec l'IA, les règles, la formation, et la partie CSE quand vous en avez un.
• La fiche « données clients et IA »Une page à afficher : ce qu'on peut confier à un outil d'IA, ce qu'il faut éviter, ce qui est interdit, avec les règles de votre métier.
• Le calendrier de vos obligationsCe qui s'applique déjà, ce qui est reporté et à quelle date, ce qui ne vous concerne pas. Chaque ligne cite sa source.
• Le mode d'emploiDans quel ordre relire, adapter, signer et diffuser, et quand revoir les documents.

Tous les documents sont rédigés à partir de vos réponses : le nom de l'entreprise, votre métier, votre nombre de salariés, les outils que vous utilisez et les données que vous traitez. Un cabinet d'avocats reçoit les règles du secret professionnel, une agence immobilière celles qui protègent les données de ses clients, un restaurant n'a pas de clauses qui ne le concernent pas.

À quoi ressemble un document

Pourquoi un kit plutôt que des modèles trouvés en ligne

Les modèles gratuits sont souvent écrits pour de grandes entreprises, ou avant les changements de 2026 : le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 a reporté les obligations des systèmes à haut risque et assoupli l'article 4. Ceux du kit sont datés, citent leurs sources et ne gardent que ce qui vous concerne. Les packs de documents de conformité relevés en novembre 2026 coûtent de 299 à 1 490 € HT ; le kit est pensé pour le budget d'une petite entreprise.

Comment ça marche

1. Répondez au questionnaire ci-dessus. L'aperçu de la charte se met à jour à chaque réponse.
2. Achetez le kit : vous recevez un code d'accès.
3. Saisissez le code et téléchargez vos documents. Vous pouvez corriger vos réponses et régénérer le kit plusieurs fois avec le même code.

Ce sont des modèles de documents, à adapter à votre situation. Le kit n'est pas un conseil juridique : une relecture par un juriste est recommandée, surtout pour une profession réglementée.

Le registre de formation se remplit avec le parcours gratuit

Le registre du kit liste les actions de sensibilisation de l'équipe. Le parcours de formation IA gratuit en fournit une : six modules courts, un quiz par module et une attestation interne à joindre au registre. Pour une session animée avec toute l'équipe, voyez la page formation accompagnée.

Si l'équipe automatise des tâches avec des agents IA, la page risques et règles des agents IA résume ce que l'AI Act, le RGPD et le Code du travail imposent, et la charte du kit peut en reprendre les règles.

Pas encore prêt à acheter ? La checklist des obligations IA et la bibliothèque de prompts par métier restent gratuites.