Les outils de cette catégorie
Commencer par la bonne question
Le règlement européen sur l'IA, dit AI Act, vise surtout ceux qui fabriquent des systèmes d'IA et ceux qui les utilisent pour des décisions sensibles : recrutement, évaluation des salariés, crédit. Une TPE qui se sert d'un assistant pour rédiger des e-mails ou des fiches produits a peu d'obligations à ce titre. Le risque concret, au quotidien, vient plutôt du RGPD : des données de clients ou de salariés collées dans un outil grand public, sans contrat avec l'éditeur.
La checklist des obligations IA pose une quinzaine de questions sur vos usages et répond par une liste datée : ce qui est en vigueur, ce qui est reporté, ce qui ne vous concerne pas.
IA et RGPD : ce qui s'applique dès aujourd'hui
Le RGPD ne vise pas l'IA en particulier : il s'applique dès qu'une donnée personnelle est traitée, et un prompt qui contient le nom d'un client en est un. Pour une petite entreprise, cela donne quatre réflexes :
- Choisir une offre professionnelle, avec un contrat qui encadre ce que l'éditeur fait des données (article 28 du RGPD), plutôt qu'un compte personnel gratuit.
- Ne saisir que ce qui est nécessaire, et anonymiser : « client A », « un appartement de 3 pièces », plutôt que des noms et des adresses.
- Ne pas saisir de données sensibles (santé, opinions, origine…) : le RGPD en interdit le traitement, sauf exceptions précises (article 9).
- Faire une analyse d'impact quand le traitement présente un risque élevé pour les personnes, par exemple pour évaluer des salariés.
Ce sont les recommandations de la CNIL aux TPE et PME qui utilisent l'IA générative. Elles ne coûtent rien à mettre en place et protègent mieux l'entreprise qu'une veille sur des amendes qui ne la concernent pas.
Écrire les règles du jeu
Une charte d'utilisation de l'IA n'est pas imposée par la loi à une petite entreprise. C'est pourtant le moyen le plus simple de dire quels outils sont autorisés, avec quel compte, et quelles informations ne doivent jamais y être saisies. Le générateur de charte IA en produit une, adaptée à votre métier et à votre taille, à relire et à signer.
Garder une trace
L'AI Act demande aux entreprises qui utilisent l'IA de veiller à ce que leurs équipes sachent s'en servir. Aucun certificat n'est exigé : une trace des outils utilisés et des actions de sensibilisation suffit à montrer ce qui a été fait. Le registre de la checklist sert à cela, et il reste dans votre navigateur. Le parcours de formation IA y ajoute une ligne par salarié formé, et le kit conformité IA le livre en Excel avec une feuille d'émargement.