Générateur de charte IA d'entreprise

À quoi sert une charte IA

Dans beaucoup de petites entreprises, l'IA est entrée par le téléphone d'un salarié : un compte gratuit, ouvert un soir pour rédiger une annonce, puis utilisé pour tout. Personne n'a dit ce qu'on pouvait y coller. La charte règle cela en une ou deux pages : quels outils, avec quel compte, pour quoi faire, et ce qui ne doit jamais y être saisi.

Elle n'est pas imposée par la loi à une TPE. La CNIL la recommande pourtant aux organismes qui laissent leurs équipes utiliser l'IA générative, parce qu'elle répond au risque le plus concret : des données de clients ou de salariés envoyées à un service qui n'a signé aucun engagement avec vous.

Ce que contient la charte générée

• Les outils autorisés et l'obligation de passer par un compte de l'entreprise.
• Les informations qu'on ne saisit jamais : données personnelles sans nécessité, données sensibles, secrets d'affaires, identifiants.
• La relecture humaine de tout ce qui est envoyé, publié ou utilisé pour décider.
• La transparence quand un contenu ou un échange avec un client est produit par l'IA.
• La formation de l'équipe et le registre qui en garde la trace.
• Les règles propres à votre métier : secret professionnel des avocats et des experts-comptables, données de santé, données des clients et des locataires.

Après la génération

Relisez la charte avec votre équipe et retirez ce qui ne vous concerne pas : une règle que personne ne comprend ne sera pas suivie. Datez-la, faites-la signer ou affichez-la, et revoyez-la quand vous changez d'outil. Pour suivre ce que la loi demande à votre entreprise, la checklist des obligations IA donne la liste datée et un registre des formations. Pour mettre la charte en pratique, la bibliothèque de prompts propose des modèles qui fonctionnent avec des faits anonymisés.

Charte IA et RGPD

Le RGPD s'applique dès qu'une donnée personnelle passe par un outil d'IA : le nom d'un client, un e-mail de salarié, un dossier. Quand l'outil est hébergé chez un éditeur, celui-ci traite ces données pour votre compte, et un contrat doit encadrer ce traitement. La charte traduit cela en gestes simples : un compte professionnel plutôt qu'un compte personnel, des faits anonymisés dans les prompts, aucune donnée sensible. C'est ce que la CNIL recommande aux petites entreprises dans ses fiches sur l'IA générative.

Faire connaître la charte à l'équipe

Une charte signée mais jamais expliquée change peu de choses. Le parcours de formation IA reprend ses règles en six modules courts, avec un exercice et un quiz chacun : rédiger un prompt, vérifier une réponse, savoir ce qu'on ne saisit jamais. Chaque salarié termine par une attestation interne, à garder dans le registre de formation.

Modèle gratuit ou kit complet

Le modèle de cette page est gratuit : vous le copiez, le téléchargez en Word ou l'imprimez. Le kit conformité IA, payant, ajoute six autres documents adaptés à votre métier : le registre de l'article 4, les mentions de transparence, la note aux salariés, la fiche « données clients », le calendrier de vos obligations et un mode d'emploi.